Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Version INITIALE

NOR : DEFH0762041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/DEFH0762041A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.