Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
NOR : MAEA0759029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/MAEA0759029A/jo/article_5
Texte n°15