Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : MTSA0762634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/MTSA0762634A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E 1




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 21/08/2007 texte numéro 9





A N N E X E 2



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 21/08/2007 texte numéro 9





A N N E X E 3



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 21/08/2007 texte numéro 9