Article 1
Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, au point n° 6 de l'article 2, les mots : « et Cote & Score » sont ajoutés après les mots : « Cote & Match ».
République
Française
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NOR : BCFB0756576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/BCFB0756576A/jo/article_1
Texte n°39
Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, au point n° 6 de l'article 2, les mots : « et Cote & Score » sont ajoutés après les mots : « Cote & Match ».
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