Décision du 11 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : DEVT0764751S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/11/DEVT0764751S/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 6 de la décision du 6 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, délégation est donnée à :
Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises ;
Mme Cornelia Baccega-Findeisen, agente contractuelle, chef de la mission Europe et international,
à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »