Décision du 11 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : DEVT0764751S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/11/DEVT0764751S/jo/texte

Texte n°1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,9 Ko


Le directeur général de la mer et des transports,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 16 avril 2007 portant nomination du directeur général de la mer et des transports ;
Vu le décret du 29 août 2007 portant nomination du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu la décision du 6 juin 2007 portant délégation de signature,
Décide :


  • L'article 6 de la décision du 6 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
    « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, délégation est donnée à :
    Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises ;
    Mme Cornelia Baccega-Findeisen, agente contractuelle, chef de la mission Europe et international,
    à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2007.


D. Bursaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,9 Ko