Article 1
L'interrégion Sud-Méditerranée comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0765347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/SJSH0765347A/jo/article_1
Texte n°20
L'interrégion Sud-Méditerranée comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.
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