Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0765670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/SJSP0765670A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 22 juillet 2005 et l'arrêté du 14 avril 2006 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 3 août 2007,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/2007 texte numéro 19





  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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