Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS0767012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0767012A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne est autorisée à délivrer un diplôme intitulé « centre de management international » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2004, 2005 et 2006 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.