Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0759204S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/21/DEFD0759204S/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


A l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Henri Mièze, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction à compter du 1er juin 2007 ; ».