Annexe
A N N E X E
Structures auprès desquelles est instituée une sous-régie d'avances
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 10/07/2007 texte numéro 8
Arrêté du 14 juin 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle
NOR : JUSF0758397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/JUSF0758397A/jo/article_annexe1
Texte n°8