Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0710637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/PRMX0710637A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique :
Mme Marie-José Toulgoat, secrétaire générale, est autorisée à signer, en son nom :
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables ;
b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination ou cessation de fonctions.