Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0710637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/PRMX0710637A/jo/texte

Texte n°2


Le directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,
Arrête :


  • En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique :
    Mme Marie-José Toulgoat, secrétaire générale, est autorisée à signer, en son nom :
    a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables ;
    b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination ou cessation de fonctions.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.


  • En cas d'absence ou d'empêchement du chef des services administratifs et financiers, M. Philippe Tavernier, chef de la division des ressources humaines, et à Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


P. Mills