Article 2
Est abrogé l'arrêté du 5 mars 2001 portant homologation d'un nouveau règlement technique (colza oléagineux).
Arrêté du 1er juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR : AGRP0755375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755375A/jo/article_2
Texte n°24