Article 1
L'arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement
NOR : DEFD0762774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/DEFD0762774A/jo/article_1
Texte n°18