Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Version INITIALE

NOR : ECEP0753983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/ECEP0753983A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


La phase d'admission comporte les épreuves écrites et orales suivantes :