Arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SJSH0758706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/SJSH0758706A/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.