Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « esthétique-cosmétique »
NOR : MENS0754104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENS0754104A/jo/article_5
Texte n°74