Article 4
L'annexe VI de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0754104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENS0754104A/jo/article_4
Texte n°74
L'annexe VI de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
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