Décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : BCFX0758126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/28/BCFX0758126D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/28/2007-1054/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe


A N N E X E
BARÈME A
Correspondance entre les indices bruts
et majorés au 1er juillet 2007


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 29/06/2007 texte numéro 28




BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue
pour pension à compter du 1er juillet 2007


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 29/06/2007 texte numéro 28