Article 4
Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet prise pour la direction du développement territorial et du réseau.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEK0700039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/ECEK0700039A/jo/article_4
Texte n°20
Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet prise pour la direction du développement territorial et du réseau.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.