Arrêté du 24 avril 2007 portant modification de la dotation régionale de développement des réseaux de l'Ile-de-France pour 2007

Version INITIALE

NOR : SANH0752710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/SANH0752710A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.