Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : EQUA0753846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753846A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :