Décision n° 2007-112 du 6 mars 2007 mettant en demeure l'association Fédération Léo Lagrange

Version INITIALE

NOR : CSAX0701112S

Texte n°70

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Fédération Léo Lagrange et publiée au Journal officiel de la République française.