Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique

NOR : SANH0720617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/SANH0720617A/jo/article_2
JORF n°68 du 21 mars 2007
Texte n° 46
Version initiale

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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