Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique
NOR : SANH0720617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/SANH0720617A/jo/article_2
Texte n°46