Arrêté du 8 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0701063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/BUDR0701063A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.