Arrêté du 4 mai 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0752185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/SANS0752185A/jo/article_annexe1

Texte n°240

Annexe


A N N E X E
(100 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 240




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.