Article 1
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : SANS0753638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SANS0753638A/jo/article_1
Texte n°234