Article 3
Le vote s'effectue par correspondance.
Les votes doivent être parvenus aux boîtes postales ouvertes à cet effet avant l'heure de clôture du scrutin, soit le 21 mai 2007, à 15 h 30.
Le dépouillement du scrutin a lieu le même jour.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0750813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/JUSK0750813A/jo/article_3
Texte n°28
Le vote s'effectue par correspondance.
Les votes doivent être parvenus aux boîtes postales ouvertes à cet effet avant l'heure de clôture du scrutin, soit le 21 mai 2007, à 15 h 30.
Le dépouillement du scrutin a lieu le même jour.
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