Article 14
L'arrêté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs ainsi que son annexe sont abrogés.
Arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR : MENS0700824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/3/MENS0700824A/jo/article_14
Texte n°11