Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »

Version INITIALE

NOR : MENS0700855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/MENS0700855A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 août 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »,
Arrête :


  • L'annexe IV de l'arrêté du 7 août 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 17 mai 2007 au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités et disponibles sur le site www.education.gouv.fr.

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