Arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : MENS0700824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/3/MENS0700824A/jo/article_13

Texte n°11

Article 13


Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'école ou de leur représentant dûment mandaté ; les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.