Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom
NOR : INDI0630240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630240A/jo/article_2
Texte n°29