Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2008.
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale »
NOR : MENE0700605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700605A/jo/article_2
Texte n°47