Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale »

Version INITIALE

NOR : MENE0700605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700605A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.