Article 1
Les dispositions de l'annexe V à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale »
NOR : MENE0700605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700605A/jo/article_1
Texte n°47