Article 2
Il est créé une section interdépartementale d'inspection du travail implantée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2007 texte numéro 11
Arrêté du 16 mars 2007 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
NOR : METO0710756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/METO0710756A/jo/article_2
Texte n°11