Article 2
L'arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux sous-préfets est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
NOR : INTA0601054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/INTA0601054A/jo/article_2
Texte n°27