Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
NOR : INTA0601054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/INTA0601054A/jo/article_3
Texte n°27