Article 1
L'échelonnement indicaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 27
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
NOR : INTA0601054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/INTA0601054A/jo/article_1
Texte n°27