Article 1
L'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0700007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/DOMA0700007A/jo/article_1
Texte n°39
L'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses) est abrogé.
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