Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENH0754442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENH0754442A/jo/article_2
Texte n°110