Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2006 portant suppression de diverses commissions administratives placées auprès du ministre de l'écologie et du développement durable
NOR : DEVG0650535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/DEVG0650535A/jo/article_2
Texte n°80