Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ALDX0709906S

Texte n°81

Article 1


Délégation est donnée à M. Philippe Dautry, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique.