Délibération n° 1 du 5 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage

Version INITIALE


L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3612-2-1 ;
Vu la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment ses articles 4, 12 et 15 ;
Sur proposition du président de l'agence, Décide :


  • M. Philippe Dautry est nommé secrétaire général de l'agence.


  • La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2006.


Le président,
P. Bordry