Article 7
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction de l'administration de la police nationale.
Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale
NOR : INTC0600901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/INTC0600901A/jo/article_7
Texte n°3