Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)

Version INITIALE

NOR : AGRM0602124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/AGRM0602124A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.