Article 8
Le I de l'article 20 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est modifié comme suit :
« I. - Limites annuelles des activités rejetées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9
Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague
NOR : INDI0609504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/INDI0609504A/jo/article_8
Texte n°9