Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Version INITIALE

NOR : INDI0609504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/INDI0609504A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


L'article 15 est remplacé comme suit :
« Art. 15. - Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux doit être vérifié annuellement.
L'efficacité des filtres de dernière barrière des effluents radioactifs gazeux est testée au moins une fois par an.
Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées, ainsi que l'étalonnage des appareils sont vérifiés en conformité avec la réglementation en vigueur. »