Article 9
L'article 21 est remplacé comme suit :
« Art. 21. - Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les limites maximales qui suivent.
I. - Rejets par la conduite de rejet en mer.
Flux pour l'ensemble des effluents rejetés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9
Les flux mensuels ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles.
Concentrations par type d'effluents rejetés (mg/l).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9
II. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux usées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9
III. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux pluviales :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9
IV. - Rejets dans le ruisseau de la Sainte-Hélène :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9
V. - Rejets vers le ruisseau des Combes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9