Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Version INITIALE

NOR : INDI0609504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/INDI0609504A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


L'article 21 est remplacé comme suit :
« Art. 21. - Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les limites maximales qui suivent.
I. - Rejets par la conduite de rejet en mer.
Flux pour l'ensemble des effluents rejetés.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9


Les flux mensuels ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles.
Concentrations par type d'effluents rejetés (mg/l).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9


II. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux usées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9


III. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux pluviales :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9


IV. - Rejets dans le ruisseau de la Sainte-Hélène :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9



V. - Rejets vers le ruisseau des Combes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9